Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°88-921 du 9 septembre 1988 MODIFIANT LE CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ET RELATIF AUX REGLES COMPTABLES APPLICABLES AUX OFFICES PUBLICS D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION ET AUX OFFICES PUBLICS D'HABITATIONS A LOYER MODERE)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°88-921 du 9 septembre 1988 MODIFIANT LE CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ET RELATIF AUX REGLES COMPTABLES APPLICABLES AUX OFFICES PUBLICS D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION ET AUX OFFICES PUBLICS D'HABITATIONS A LOYER MODERE)
a modifié les dispositions suivantes
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*423-2-1 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*423-2-2 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*423-2-3 (V)