Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°62-479 du 14 avril 1962 PORTANT CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC EN APPLICATION DE L'ART. 78-1 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°62-479 du 14 avril 1962 PORTANT CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC EN APPLICATION DE L'ART. 78-1 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION)
Le président du conseil d'administration est nommé parmi les membres du conseil d'administration par décret pris sur le rapport du ministre de la construction, du ministre de l'intérieur et du ministre des finances et des affaires économiques, après avis du délégué général au district de la région de Paris. Il exerce les fonctions de directeur général.
Des vice-présidents sont élus par le conseil d'administration. Ils suppléent le président-directeur général, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, dans ses fonctions de président du conseil d'administration.