Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°62-479 du 14 avril 1962 PORTANT CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC EN APPLICATION DE L'ART. 78-1 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°62-479 du 14 avril 1962 PORTANT CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC EN APPLICATION DE L'ART. 78-1 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION)
Le conseil d'administration de l'établissement public rend compte de son activité au moins une fois par an [*périodicité*] au conseil d'administration du district de la région de Paris. Celui-ci est appelé, à l'initiative du délégué général, à donner son avis sur l'orientation générale de l'activité de l'établissement.