Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-1065 du 6 décembre 1979 RELATIF AUX TRAVAUX REALISES DANS LES IMMEUBLES BATIS RELEVANT DU STATUT DE LA COPROPRIETE ET QUI ONT POUR BUT D'AMELIORER L'ISOLATION THERMIQUE OU LE RENDEMENT DES INSTALLATIONS CONSOMMANT DE L'ENERGIE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-1065 du 6 décembre 1979 RELATIF AUX TRAVAUX REALISES DANS LES IMMEUBLES BATIS RELEVANT DU STATUT DE LA COPROPRIETE ET QUI ONT POUR BUT D'AMELIORER L'ISOLATION THERMIQUE OU LE RENDEMENT DES INSTALLATIONS CONSOMMANT DE L'ENERGIE)
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'environnement et du cadre de vie et le ministre de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.