Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-417 du 23 mars 1978 L'AGENCE EST UN ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE CHARGE DE L'ENERGIE (APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI 77804 DU 19 JUILLET 1977))
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-417 du 23 mars 1978 L'AGENCE EST UN ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE CHARGE DE L'ENERGIE (APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI 77804 DU 19 JUILLET 1977))
Le directeur de l'agence est nommé par décret pris sur proposition du ministre chargé de l'énergie.
Il représente l'agence en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Sous l'autorité du président, il prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure l'exécution.
Il est chargé de la préparation des états annuels de prévisions de recettes et de dépenses, des comptes et rapports annuels.
Il est ordonnateur des recettes et des dépenses. Il détermine l'emploi des fonds disponibles et le placement des réserves.
Il passe au nom de l'agence tous actes, contrats ou marchés dans la limite de la délégation consentie par le conseil d'administration en application du dernier alinéa de l'article 6.
Il nomme et révoque le personnel de l'agence et a autorité sur lui.