Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-417 du 23 mars 1978 L'AGENCE EST UN ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE CHARGE DE L'ENERGIE (APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI 77804 DU 19 JUILLET 1977))
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-417 du 23 mars 1978 L'AGENCE EST UN ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE CHARGE DE L'ENERGIE (APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI 77804 DU 19 JUILLET 1977))
Le conseil d'administration de l'agence comprend [*composition*] :
Le délégué général à l'énergie, président ;
Six représentants de l'Etat, nommément désignés par les ministres chargés de l'industrie, des transports, des finances, de l'intérieur, du logement et de l'environnement ;
Cinq personnalités qualifiées dans les domaines d'activité de l'agence.
Les membres du conseil d'administration sont nommés par décret sur proposition du ministre chargé de l'énergie pour une durée de trois ans ; leur mandat est renouvelable. Toutefois, ils cessent de plein droit de faire partie du conseil lorsqu'ils n'occupent plus les fonctions en raison desquelles ils ont été désignés ; leurs remplaçants sont nommés pour la durée du mandat restant à courir.