Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-417 du 23 mars 1978 L'AGENCE EST UN ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE CHARGE DE L'ENERGIE (APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI 77804 DU 19 JUILLET 1977))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-417 du 23 mars 1978 L'AGENCE EST UN ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE CHARGE DE L'ENERGIE (APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI 77804 DU 19 JUILLET 1977))
L'agence pour les économies d'énergie, créée par le décret du 29 novembre 1974, est un établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de l'énergie [*nature juridique*]. Elle a pour mission :
a) De réunir et d'exploiter tous les éléments d'information requis par le développement des actions tendant à réaliser des économies d'énergie et à promouvoir une utilisation plus rationnelle de celles-ci ;
b) De présenter, d'animer ou de mettre en oeuvre des études et actions tendant à mieux utiliser l'énergie, à en développer les procédés d'utilisation nouveaux dans la mesure où ils conduisent à une moindre consommation et à promouvoir les sources et formes d'énergie nouvelles ou insuffisamment exploitées ;
c) D'assurer la préparation et la diffusion de conseils et recommandations tendant à favoriser les économies d'énergie ;
d) D'exécuter, dans le cadre de la politique d'utilisation rationnelle de l'énergie, toute mission qui lui est confiée par les ministres intéressés [*attributions*].
//DECR. 1001 du 10 décembre 1981 : L'agence exerce également, selon les directives du ministre chargé des matières premières, l'ensemble des missions énumérées ci-dessus en ce qui concerne les économies de consommation de matières premières//.