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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-376 du 17 mars 1978 RELATIF AU COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL POUR LES ECONOMIES D'ENERGIE)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-376 du 17 mars 1978 RELATIF AU COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL POUR LES ECONOMIES D'ENERGIE)


Les fonctions des membres du comité sont gratuites.

Les frais de fonctionnement du comité, notamment les indemnités versées pour les frais de déplacement et de séjour que supportent effectivement ses membres et les personnes convoquées pour assister à ses réunions, sont pris en charge par le budget du ministre chargé de l'énergie. Ces indemnités sont calculées dans les conditions prévues par le décret susvisé du 7 août 1968.