Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-376 du 17 mars 1978 RELATIF AU COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL POUR LES ECONOMIES D'ENERGIE)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-376 du 17 mars 1978 RELATIF AU COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL POUR LES ECONOMIES D'ENERGIE)
L'assemblée se réunit en formation plénière sur convocation de son président ou de son vice-président aussi souvent que nécessaire et au moins deux fois par an. Elle délibère sur un ordre du jour arrêté par son président ou son vice-président.
Le règlement intérieur du comité est établi par l'assemblée et approuvé par arrêté du ministre chargé de l'énergie. Il définit les catégories d'avis pour lesquelles les sections peuvent exercer les attributions du comité.
Le secrétariat du comité est assuré par l'agence pour les économies d'énergie.