Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-376 du 17 mars 1978 RELATIF AU COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL POUR LES ECONOMIES D'ENERGIE)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-376 du 17 mars 1978 RELATIF AU COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL POUR LES ECONOMIES D'ENERGIE)
Les membres du comité sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé de l'énergie [*durée mandat*].