Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-376 du 17 mars 1978 RELATIF AU COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL POUR LES ECONOMIES D'ENERGIE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-376 du 17 mars 1978 RELATIF AU COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL POUR LES ECONOMIES D'ENERGIE)
L'assemblée est présidée par le ministre chargé de l'énergie.
Elle comprend, outre le délégué général à l'énergie, vice-président [*composition*] :
1° Six représentants du Parlement désignés par leurs assemblées :
Trois membres de l'Assemblée nationale ;
Trois membres du Sénat.
2° Six représentants de l'administration :
Un représentant du ministre chargé de l'industrie ;
Un représentant du ministre de l'économie et des finances ;
Un représentant du ministre de l'intérieur ;
Un représentant du ministre chargé du logement ;
Un représentant du ministre chargé des transports ;
Un représentant du ministre chargé de la recherche.
3° Dix représentants des professionnels :
Deux représentants des utilisateurs des secteurs de l'habitat, du commerce et des services, soit un représentant des propriétaires et un représentant des locataires ;
Deux représentants des utilisateurs du secteur de l'industrie ;
Deux représentants des utilisateurs du secteur des transports ;
Un représentant des producteurs d'énergie ;
Un représentant des exploitants de chauffage ;
Un représentant des promoteurs constructeurs ;
Un représentant des fabricants de matériels et équipements tendant à économiser l'énergie.
4° Deux personnalités compétentes en matière d'énergie ;
5° Le directeur de l'agence pour les économies d'énergie.