Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°76-561 du 25 juin 1976 FIXANT LE MODE DE FONCTIONNEMENT, LA COMPOSITION ET LES ATTRIBUTIONS DU COMITE CONSULTATIF DE L'UTILISATION DE L'ENERGIE ABROGE LE DECRET 681015 DU 5 NOVEMBRE 1968)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°76-561 du 25 juin 1976 FIXANT LE MODE DE FONCTIONNEMENT, LA COMPOSITION ET LES ATTRIBUTIONS DU COMITE CONSULTATIF DE L'UTILISATION DE L'ENERGIE ABROGE LE DECRET 681015 DU 5 NOVEMBRE 1968)
Le ministre de l'industrie et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.