Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°76-561 du 25 juin 1976 FIXANT LE MODE DE FONCTIONNEMENT, LA COMPOSITION ET LES ATTRIBUTIONS DU COMITE CONSULTATIF DE L'UTILISATION DE L'ENERGIE ABROGE LE DECRET 681015 DU 5 NOVEMBRE 1968)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°76-561 du 25 juin 1976 FIXANT LE MODE DE FONCTIONNEMENT, LA COMPOSITION ET LES ATTRIBUTIONS DU COMITE CONSULTATIF DE L'UTILISATION DE L'ENERGIE ABROGE LE DECRET 681015 DU 5 NOVEMBRE 1968)
Le comité institue en son sein, en tant que de besoin, des groupes de travail qui lui font rapport de leurs études. Ces groupes peuvent comprendre des personnalités non membres du comité.