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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/04/1978
au
15/04/1988
(Décret n°78-499 du 30 mars 1978 REGULATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DES LOCAUX)
Données brutes
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/04/1978
au
15/04/1988
(Décret n°78-499 du 30 mars 1978 REGULATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DES LOCAUX)
Le décret n. 75-495 du 19 juin 1975 relatif à la régulation des installations de chauffage des locaux est abrogé.