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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/04/1978
au
15/04/1988
(Décret n°78-499 du 30 mars 1978 REGULATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DES LOCAUX)
Données brutes
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/04/1978
au
15/04/1988
(Décret n°78-499 du 30 mars 1978 REGULATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DES LOCAUX)
Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer.