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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/04/1978 au 15/04/1988 (Décret n°78-499 du 30 mars 1978 REGULATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DES LOCAUX)

Données brutes

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/04/1978 au 15/04/1988 (Décret n°78-499 du 30 mars 1978 REGULATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DES LOCAUX)

Des arrêtés du ministre de l'équipement et du ministre chargé de l'énergie précisent, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent décret.