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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-499 du 30 mars 1978 REGULATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DES LOCAUX)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-499 du 30 mars 1978 REGULATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DES LOCAUX)


Les dispositions de l'article 7 ne sont pas applicables dans le cas de générateurs à combustibles solides, à chargement et conduite manuels, pour les installations de chauffage d'une puissance inférieure à 1000 kW mises en service avant le 1er janvier 1976 [*date*].