Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-499 du 30 mars 1978 REGULATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DES LOCAUX)
Les dispositions du présent titre sont applicables :
Aux locaux à usage d'habitation qui sont en dehors du champ d'application du décret susvisé du 10 avril 1974 en vertu de son article 3 ;
Aux locaux à usage autre que d'habitation qui sont en dehors du champ d'application du titre II du présent décret en vertu de son article 5.