Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-499 du 30 mars 1978 REGULATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DES LOCAUX)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-499 du 30 mars 1978 REGULATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DES LOCAUX)
Toute installation de chauffage desservant des locaux neufs à usage autre que d'habitation doit comporter, de construction, une ou plusieurs régulations telles que la fourniture de chaleur soit limitée aux besoins correspondants aux valeurs maximales de température fixées par la réglementation en vigueur.