Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-499 du 30 mars 1978 REGULATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DES LOCAUX)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-499 du 30 mars 1978 REGULATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DES LOCAUX)
Pour l'application du présent décret, la régulation d'une installation de chauffage est assurée par un ou plusieurs dispositifs permettant de régler automatiquement la fourniture de chaleur en fonction des températures extérieure et intérieure, ou de l'une de ces températures et, le cas échéant, d'autres éléments tels que l'ensoleillement.