Article 91 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat (1))
I. A, B, C, D, E : paragraphes modificateurs.
F. - Les dispositions des A et E sont applicables à compter de l'imposition des revenus de l'année 2003.
II. - Paragraphe modificateur
III. - Abrogé