Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d'une maison individuelle (1))

• Code de la construction et de l'habitation. - art. L230-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L231-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L231-1-1 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L231-1-2 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L231-10 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L231-11 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L231-12 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L231-13 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L231-2 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L231-3 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L231-4 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L231-5 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L231-6 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L231-7 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L231-8 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L231-9 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L232-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L232-2 (V)