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Article L642-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
31/07/1998
(Code de la construction et de l'habitation)
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Article L642-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
31/07/1998
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Le bénéficiaire peut donner congé à tout moment, avec un délai de préavis d'un mois.