Article L633-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)
Article L633-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)
Un logement-foyer, au sens du présent chapitre, est un établissement destiné au logement collectif à titre de résidence principale de personnes dans des immeubles comportant à la fois des locaux privatifs meublés ou non et des espaces collectifs.