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Article L443-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article L443-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)


L'acheteur peut payer le prix de vente au comptant ou se libérer par un versement initial au moins égal à 20 p. 100 du prix d'acquisition et, pour le solde, par des versements dont le montant est calculé compte tenu de ses ressources. Dans ce cas les délais de paiement ne peuvent être supérieurs à quinze années à compter de l'acquisition du logement et l'acquéreur est soumis aux dispositions de l'article L. 443-2.