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Article L422-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2008
(Code de la construction et de l'habitation)
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Article L422-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2008
(Code de la construction et de l'habitation)
Les sociétés d'habitations à loyer modéré sont administrées par des conseils d'administration ou par des directoires et conseils de surveillance.