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Article L161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article L161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)


Un décret en Conseil d'Etat détermine, en tant que de besoin, les adaptations nécessaires à la mise en oeuvre dans les départements d'outre-mer du titre Ier, chapitre Ier, sections IV et V, et du titre III, chapitre Ier, du présent livre.