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Article L161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article L161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)


Les dispositions du présent livre ne s'appliquent pas au département de Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception des articles L. 111-5, L. 111-6, L. 111-9 à L. 111-41, L. 112-8 à L. 112-11, L. 112-15, L. 124-1, L. 131-1 à L. 131-6.