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Article L132-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article L132-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)


L'article L. 132-1 est applicable à Paris ainsi que dans les communes figurant sur une liste établie par décision de l'autorité administrative, sur proposition ou après avis conforme des conseils municipaux.