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Article L125-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article L125-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)


L'installation d'ascenseurs dépourvus de portes de cabine est interdite. Les infractions à cette disposition sont constatées, poursuivies et sanctionnées selon les règles fixées par les articles L. 152-1 à L. 152-10.