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Article L123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article L123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)


Conformément à l'article L. 421-3, alinéa 2, du code de l'urbanisme, les dispositions de ce texte rappelées à l'article L 122-2 du présent code s'appliquent aux établissements recevant du public.