Article L112-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)
Article L112-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)
Les règles de construction et d'aménagement applicables aux ouvrages et locaux de toute nature quant à leur résistance aux termites et aux autres insectes xylophages sont fixées par décret en Conseil d'Etat. Ces règles peuvent être adaptées à la situation particulière des départements d'outre-mer.