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Article L112-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article L112-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Conformément à l'article 3 de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer, la même obligation s'impose aux riverains des chemins de fer.