Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mai 1999 relatif aux garanties de techniques et de sécurité des équipements dans les établissements de baignade d'accès payant)
Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mai 1999 relatif aux garanties de techniques et de sécurité des équipements dans les établissements de baignade d'accès payant)
Les établissements à construire doivent se conformer aux dispositions des articles 2 à 22.