Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mai 1999 relatif aux garanties de techniques et de sécurité des équipements dans les établissements de baignade d'accès payant)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mai 1999 relatif aux garanties de techniques et de sécurité des équipements dans les établissements de baignade d'accès payant)
L'arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux garanties de techniques et de sécurité des équipements dans les établissements de baignade d'accès payant est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes.