Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 avril 1998 portant création du plan urbanisme construction architecture)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 avril 1998 portant création du plan urbanisme construction architecture)
Le plan urbanisme construction architecture est doté d'un comité d'orientation représentatif des acteurs, milieux professionnels, collectivités locales et institutions concernés.
Le comité d'orientation définit les priorités de la recherche et de l'expérimentation, débat des résultats des évaluations et propose les programmes d'action pluriannuels et annuels. Son président est nommé par arrêté du Premier ministre. Ses membres sont nommés par le ministre chargé de l'urbanisme et du logement, après avis du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'architecture.