Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 septembre 1994 modifiant le seuil financier au-delà duquel le renforcement des remontées mécaniques ou leur extension est considéré comme une unité touristique nouvelle)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 septembre 1994 modifiant le seuil financier au-delà duquel le renforcement des remontées mécaniques ou leur extension est considéré comme une unité touristique nouvelle)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.