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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 octobre 1993 MODIFIANT LE CODE DE L'URBANISME (TROISIEME PARTIE: REGLEMENTAIRE))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 octobre 1993 MODIFIANT LE CODE DE L'URBANISME (TROISIEME PARTIE: REGLEMENTAIRE))


A titre transitoire, le modèle de demande d'autorisation de stationnement isolé d'une ou plusieurs caravanes pendant plus de trois mois par an annexé à l'article A. 443-3 du code de l'urbanisme dans sa rédaction antérieure au présent arrêté demeure utilisable au plus tard jusqu'au 1er mai 1994.