Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 1989 FIXANT LE CONTENU DE LA NOTICE DE RENSEIGNEMENTS JOINTE A LA DEMANDE D'AUTORISATION D'IMPLANTATION DE CERTAINS MAGASINS DE COMMERCE DE DETAIL)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 1989 FIXANT LE CONTENU DE LA NOTICE DE RENSEIGNEMENTS JOINTE A LA DEMANDE D'AUTORISATION D'IMPLANTATION DE CERTAINS MAGASINS DE COMMERCE DE DETAIL)
La notice de renseignements jointe, en application de l'article 15 du décret du 28 janvier 1974 modifié susvisé, à la demande d'autorisation prévue aux articles 28 et 29 de la loi du 27 décembre 1973 susvisée contient les informations prévues par l'annexe au présent arrêté.