Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mars 1972 relatif au stationnement des caravanes)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mars 1972 relatif au stationnement des caravanes)
La réglementation prévue à l'article R443-10 du code de l'urbanisme limitant ou interdisant le stationnement des caravanes, est portée à la connaissance des usagers par un affichage permanent à la mairie de la commune concernée.
Des panneaux implantés sur les principales voies d'accès de la commune signalent l'existence de cette réglementation.