Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 1987 municipal relatif à la campagne 1987 de remise en état de propreté obligatoire des immeubles de Paris.)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 1987 municipal relatif à la campagne 1987 de remise en état de propreté obligatoire des immeubles de Paris.)
A l'occasion des travaux de remise en état de propreté ci-dessus, toutes les dispositions relatives à la réglementation de la publicité et des enseignes de Paris (réglementation générale et périmètre) devront être strictement respectées.
Les ouvrages ou parties d'ouvrages publicitaires, les enseignes ou parties d'enseigne non conformes aux dispositions ci-dessus devront être déposés lors desdits travaux et ne pourront être réinstallés que conformément aux textes.