Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 1987 municipal relatif à la campagne 1987 de remise en état de propreté obligatoire des immeubles de Paris.)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 1987 municipal relatif à la campagne 1987 de remise en état de propreté obligatoire des immeubles de Paris.)
Dès que la façade d'un immeuble aura été remise en état de propreté, le propriétaire devra procéder au nettoyage des plaques indiquant le numéro de l'immeuble et, s'il y a lieu, le nom de la voie afin de n'y laisser aucune trace de peinture ni souillure. Il en sera de même pour les plaques commémoratives apposées sur les façades.