Article R*514-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)
Article R*514-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)
Le livret de stage mentionné à l'article R. 514-5 est conforme à un modèle fixé par le ministre de l'économie et des finances.
Les signatures apposées sur le livret par les personnes ou chefs des entreprises auprès de qui un stage a été effectué valent certification des indications du livret concernant ce stage.
Le livret doit être remis dans les plus brefs délais à son titulaire.