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Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2007-612 du 25 avril 2007 relatif à la Commission nationale des monuments historiques)

Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2007-612 du 25 avril 2007 relatif à la Commission nationale des monuments historiques)


Le comité des sections comprend les membres suivants :

1° Huit représentants de l'Etat :

a) Trois membres de droit :

- le directeur de l'architecture et du patrimoine ;

- le sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés à la direction de l'architecture et du patrimoine ;

- le sous-directeur de l'archéologie, de l'ethnologie, de l'inventaire et du système d'information à la direction de l'architecture et du patrimoine ;

b) Cinq membres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture :

- un membre du Conseil d'Etat nommé sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat ;

- quatre inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou chargés de missions d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine, dont deux architectes ;

2° Deux représentants de chaque section nommés par arrêté du ministre chargé de la culture, dont trois titulaires d'un mandat électif national ou local.