Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2007-612 du 25 avril 2007 relatif à la Commission nationale des monuments historiques)
Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2007-612 du 25 avril 2007 relatif à la Commission nationale des monuments historiques)
La section " classement des grottes ornées et travaux sur les grottes ornées classées " comprend les membres suivants :
1° Dix représentants de l'Etat :
a) Trois membres de droit :
- le directeur de l'architecture et du patrimoine ;
- le sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés à la direction de l'architecture et du patrimoine ;
- le sous-directeur de l'archéologie, de l'ethnologie, de l'inventaire et du système d'information à la direction de l'architecture et du patrimoine ;
b) Sept membres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture :
- cinq inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou chargés de missions d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine, dont un architecte ;
- deux représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture ;
2° Un titulaire d'un mandat électif national ou local nommé par arrêté du ministre chargé de la culture ;
3° Quatorze personnalités qualifiées nommées par arrêté du ministre chargé de la culture.