Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2007-612 du 25 avril 2007 relatif à la Commission nationale des monuments historiques)
Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2007-612 du 25 avril 2007 relatif à la Commission nationale des monuments historiques)
La section " classement et inscription des orgues, buffets d'orgue et instruments de musique et travaux s'y rapportant " comprend les membres suivants :
1° Dix représentants de l'Etat :
a) Quatre membres de droit :
- le directeur de l'architecture et du patrimoine ;
- le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ;
- le sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés à la direction de l'architecture et du patrimoine du ministère chargé de la culture ;
- le sous-directeur de l'archéologie, de l'ethnologie, de l'inventaire et du système d'information à la direction de l'architecture et du patrimoine ;
b) Six membres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture :
- trois inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou chargés de missions d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine, dont au moins un architecte ;
- un inspecteur général de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle ;
- deux représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture ;
2° Un titulaire d'un mandat électif national ou local nommé par arrêté du ministre chargé de la culture ;
3° Quatorze personnalités qualifiées nommées par arrêté du ministre chargé de la culture.