Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-612 du 25 avril 2007 relatif à la Commission nationale des monuments historiques)
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-612 du 25 avril 2007 relatif à la Commission nationale des monuments historiques)
Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.