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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°58-815 du 9 septembre 1958 CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT DE LA REGION DITE"DE LA DEFENSE")

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°58-815 du 9 septembre 1958 CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT DE LA REGION DITE"DE LA DEFENSE")

L'établissement public est administré par un conseil d'administration composé de seize membres, à savoir :

1° Huit membres représentant les collectivités locales et établissements publics suivants :

Trois représentants du département de la Seine désignés en son sein par le conseil général de ce département, dont au moins un conseiller municipal de la ville de Paris ;

Un représentant de chacune des communes de Courbevoie, Nanterre et Puteaux qui seront désignés par les conseils municipaux de chacune de ces trois communes ;

Un représentant de l'office des transports parisiens désigné par le conseil d'administration de cet organisme ;

Un représentant de la chambre de commerce de Paris désigné par cette compagnie.

2° Huit membres représentant l'Etat, à savoir :

Deux représentants du ministre de la construction ;

Deux représentants du ministre des finances et des affaires économiques ;

Un représentant du ministre de l'intérieur ;

Un représentant du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme ;

Un représentant du ministre de l'industrie et du commerce ;

Un représentant du ministre de l'éducation nationale.