Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 2000-63 du 24 janvier 2000 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'Union d'économie sociale du logement)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 2000-63 du 24 janvier 2000 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'Union d'économie sociale du logement)


L'annexe au décret du 14 février 1997 susvisé reproduisant les statuts de l'Union d'économie sociale du logement est remplacée par l'annexe au présent décret (1).