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Article R441-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article R441-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)


Lorsque le nombre de participants à une convention est ou devient inférieur à 1 000 après l'expiration du délai prévu à l'article R. 441-15, il est procédé à la conversion de la convention.